Conseil Judiciaire Provincial Bruxelles – Brabant wallon
PV N°15 – Séance du21/02/2012
La séance se tient à Waterloo, Rue Théophile Delbar, 33 derrière le complexe sportif et débute à 19h00 h sous la présidence de M. Emile LOZE.
Les membres, MM. Emile LOZE, Michel PIRSON, Thierry LEPAIN et François MATHELART ont été convoqués et sont présents.
DOSSIERS TRAITES : BBW: 015.1112 – 045.1112 – 049.1112 – 051.1112
DOSSIER – BBW: 015.1112
LA RENCONTRE
Rencontre n°1303041 Great Garlic (2669) – BCU Ganshoren (2518) évocation.
LES FAITS
Arrêt de la rencontre suite à de nombreux incidents lors de celle-ci et envahissement du terrain.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :
Monsieur VANDERCAMMEN, représentant, muni d’une procuration, le club BCU Ganshoren (2518), dans ses explications.
Monsieur BOLAND, trésorier du club Great Garlic (2669), dans ses explications.
ATTENDU
Monsieur VANDERCAMMEN (représentant du club) déclare :
- Qu’il maintient ce qu’il a été dit lors de la précédente séance.
Monsieur BOLAND (trésorier) déclare :
- Qu’il était présent en tant que joueur.
- Que les arbitres ont voulu mettre en avant le comportement positif de Great Garlic par rapport au BCU Ganshoren.
- Qu’il y a eu envahissement du terrain par les joueurs des 2 équipes.
- Que le coach du BCU Ganshoren lui a dit que le forfait serait pour eux (BCU Ganshoren).
- Qu’il n’y a pas eu de pourvoi en appel vu la lourde procédure administrative.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU
- Que le CJP BBW a infligé le score de forfait aux deux équipes (0-0) pour la rencontre n°1303041 Great Garlic(2669) – BCU Ganshoren(2518).
- Que la décision a été prise par défaut, le club de Great Garic n’ayant pas été entendu.
- Que la non-comparution du club soit due au fait que la convocation n’est pas parvenue au nouveau secrétaire du club.
- Que le club de Great Garlic peut légitimement prétendre que les droits de la défense n’ont pas été respectés.
- Que le CA a décidé d’annuler la décision du CJP BBW du 15/11/2011 dans le dossier BBW 015.1112
- Que le CA a décidé de renvoyer le dossier au CJP BBW pour un débat contradictoire et pour une décision.
- Que les représentants des deux clubs confirment l’envahissement du terrain par les joueurs des bancs.
- Qu’aucun élément neuf n’est apporté.
LA DECISION
Le conseil décide :
– D’infliger un score de forfait aux deux équipes (0 – 0) pour la rencontre 1303041 Great Garlic – BCU Ganshoren.
– D’infliger à chaque club une amende de 14,50€ (PC73 forfait) qui sera débitée de leur compte par la trésorerie de l’AWBB.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION
ü Monsieur BOLAND, trésorier du club Great Garlic(2669), est averti de la décision et signe pour prise de connaissance.
ü Monsieur VANDERCAMMEN, représentant du club BCU Ganshoren(2518), est averti de la décision et signe pour prise de connaissance.
NORMES DE SANCTIONS
3B envahissement du terrain
DOSSIER – BBW: 045.1112
LA RENCONTRE
Rencontre n° 1304086 BC La Chenaie (1584) – BC Speedy Mont St Guibert (2429)
LES FAITS
Rapport à charge du joueur SWALUS Christophe affilié au club BC La Chenaie (1584), suite à des incidents lors de cette rencontre.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :
- Le premier arbitre est absent excusé valablement et confirme les termes de son rapport.
- Le deuxième arbitre dans ses explications.
- Monsieur SWALUS, joueur du club BC La Chenaie (1584), dans ses explications.
- Madame SCHOUWERS, membre signataire du club BC La Chenaie (1584), dans ses explications.
ATTENDU
Monsieur SWALUS déclare :
- Qu’il s’est énervé durant le match.
- Qu’il s’agit d’une bêtise pendant le match.
- Qu’il a lancé le ballon en direction de l’arbitre et que ce geste est certainement dû à l’énervement.
- Qu’il n’a pas eu l’intention de viser l’arbitre.
- Qu’il n’est jamais passé devant le conseil judiciaire en 20 ans de basket.
Madame SCHOUWERS déclare :
- Qu’elle n’était pas présente lors du match
- Qu’on lui a relaté l’incident regrettable.
Le deuxième arbitre déclare :
- Qu’il confirme son rapport.
- Qu’il a bien exclu je joueur, Monsieur SWALUS.
- Que le ballon est venu dans sa direction après un rebond.
- Qu’il n’a pas été blessé.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU
Que le joueur est d’accord avec les rapports des arbitres et reconnaît les faits.
LA DECISION
Monsieur LEPAIN se retire lors de la prise de décision.
Le conseil décide :
– Que le joueur SWALUS Christophe (23/10/1975 – ID 136823) est suspendu comme joueur de toutes fonctions officielles pour une période de 1 mois du 2/03/2012 au 1/04/2012 inclus.
– D’infliger au membre précité une amende de 125 € à titre personnel. Celle-ci devra être réceptionnée sur le compte n°126-2011232-07 de l’AWBB avant le 1/04/2012 au moyen du bulletin de versement qui lui est remis en séance.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION
ü Le joueur SWALUS Christophe signe pour prise de connaissance de la décision.
ü Le membre signataire du club BC La Chenaie (1584), présent en séance, est averti de celle-ci.
ü Le secrétaire du CPBBW sera averti par mail de la décision.
NORMES DE SANCTIONS
1A6 Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution.
DOSSIER – BBW: 049.1112
LES FAITS
Réclamation du club Royal Nivelles Basket (0400) à l’encontre de la décision du CP BBW, concernant l’amende infligée (PC 73 forfait) le 23/01/2012.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :
- Monsieur DELEENER André, secrétaire du CP BBW, dans ses explications.
- Monsieur DEMONCEAU Claude, trésorier du club Royal Nivelles Basket (0400), dans ses explications.
ATTENDU
Monsieur DELEENER déclare :
- Qu’il souhaite voir la facture.
- Qu’il s’agit d’un match, vu son numéro, hors du championnat BBW.
- Qu’il n’y a pas de justificatifs venant du CP BBW.
Monsieur DUMONCEAU déclare :
- Qu’il procure à la demande du CP BBW la facture.
- Qu’il n’a pas à sa connaissance de forfait dans le championnat.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU
- Que le numéro du match “407“ ne correspond pas à un numéro d’un rencontre organisée par le CP BBW.
- Qu’aucune explication plausible n’est fournie.
- Que le CP BBW n’étant pas mis en cause.
LA DECISION
Le conseil décide :
– Que faute de justification par la trésorerie générale de l’AWBB, l’amende de 14,40 € doit être remboursée au club Royal Nivelles Basket (0400).
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION
ü Le trésorier du club Royal Nivelles Basket (0400) signe pour prise de connaissance de la décision.
ü Le président du CP BBW signe pour prise de connaissance de la décision.
DOSSIER – BBW: 051.1112
LES FAITS
Réclamation du club Royal Nivelles Basket (0400) à l’encontre de la décision du CP BBW, concernant l’amende infligée (PC 59 changement de date au calendrier) le 23/01/2012.
LE DEBAT CONTRADICTOIRE EN AUDIENCE PUBLIQUE
ENTENDU :
- Monsieur MONSIEUR Olivier, président du CP BBW, dans ses explications.
- Monsieur DEMONCEAU Claude, trésorier du club Royal Nivelles Basket (0400), dans ses explications.
ATTENDU
Monsieur MONSIEUR déclare :
- Qu’il s’agit d’une modification au calendrier (PC 59).
- Que la modification a été admise par le CP BBW.
- Qu’il n’y a pas d’amende mais bien un montant débité prévu par le TTA (PC 59).
Monsieur DUMONCEAU déclare :
- Que la “ maison des sports “ de Nivelles a adressé une notification de l’arrêté du bourgmestre concernant l’interdiction de circuler dans le parc de la Dodaine.
- Qu’il constate la stricte application des statuts et des règlements.
LES CONSIDERATIONS DU CONSEIL
ATTENDU
- Que le club du Royal Nivelles Basket reconnaît l’application des statuts de l’AWBB.
LA DECISION
Le conseil décide :
– Qu’il maintien la décision du CP BBW ainsi que le maintien des frais administratifs (PC59)
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DECISION
ü Le trésorier du club Royal Nivelles Basket (0400) signe pour prise de connaissance de la décision.
ü Le secrétaire du CP BBW signe pour prise de connaissance de la décision.
Ainsi prononcé à Waterloo, le 21/02/2012, en audience publique du Conseil Judiciaire Provincial Bruxelles Brabant Wallon de l’AWBB.
DOSSIERS PRIS EN ETUDE
BBW 047.1112 : rapport à charge du membre SAN PEREZ Estéban affilié au club AS ST Augustin (0836)
BBW 032.1112 : arrêt de la rencontre n°2202072 P2Dames
BBW 034.1112 : rapport à charge du membre BRECKPOT Stéphane affilié au club Ganshoren Dames (2519)
BBW 036.1112 : rapport à charge du membre ROBILLARD Olivier affilié au club Ganshoren Dames (2519)
BBW 038.1112 : rapport à charge du membre PEETERS Louis affilié au club BCU Ganshoren (2518)
La séance est levée à : 21h10
LEPAIN Thierry
Secrétaire du CJPBBW