BRABANT

PARLEMENTAIRES

 

P.V. Réunion des trois Comités du 17.02.2014. (art. PA 48)

 

Présents : pour les Parlementaires : Mrs. Culot, Deneve, Dujardin (pdt), Lamy, Vancabeke, Van Wallendael.

                                                         Excusés : Mrs Loozen, Mespouille, Muylaert.

                 pour le Comité Provincial :    Mme Colmant, Mrs. Culot, De Leener, Deneve, Monsieur (pdt), Lambert,

 Robas, Squiflet. 

                 pour le Conseil Judiciaire Provincial : Mrs. Lepain, Loze (pdt), Mathelart, Pirson.

Invités :   Mr Vandeput (procureur régional).

Mrs. Delchef  président de l’AWBB et Flament (membre CdA) nous prie d’excuser leurs absences. (en mission)

 

Mr. Dujardin, président du groupe des parlementaires, souhaite la bienvenue aux participants et plus particulièrement au Procureur régional, il souhaite un débat constructif, dans un climat serein, avec des interventions sensées et honnêtes.

 

1. Dossiers en évocation.

Des explications sont fournies concernant la procédure et la longueur de celle-ci (9 mois).

Il y a encore actuellement deux dossiers non clôturés. (à suivre)

1. 2.       Conseils judiciaires. Echange de vues.

– procédure de convocation des arbitres. (copie aux clubs des arbitres)

– procédure à l’amiable : suspensions par période/par rencontres.

– suspensions durant l’entre-saisons.

– difficultés de contrôle dans l’orthographe des identités (licences multiples)

– Résumé des débats : exactitude → procédure d’appel.

– validité des rapports d’arbitres transitant par une CFA.

Mr. Vandeput nous informe que certains de ces points ont été débattus au sein du Conseil judiciaire général et

des propositions de modification des Statuts ont été rédigées et transmises à la Commission législative pour

suite.

Il nous informe également que « la quenelle » est à classer dans les sanctions « Insultes en gestes ».

Mr. Monsieur O. remercie le secrétaire du CJP/B-Bw pour la transmission rapide des décisions et des PV.

1. 3.       Département arbitrage AWBB.  Programme de coopération pour la saison 2013/14.

Stages de formation en collaboration avec les provinces.

-A ce jour un seul stage proposé, la CFA/B-Bw est en attente… Mr Lamy posera la question lors de

la prochaine réunion du Département.

4.    Adresses mails des départements et commissions.

Accord de principe ceci pour la facilité les échanges, le suivi des dossiers et éviter l’anonymat des envois.

5.     Divers.

         Comité provincial.

5.1.  Désaffiliation ordinaire.(PM8).

Le CP/B-Bw demande une meilleure information concernant un membre/arbitre devenu passif (barré des listes), ceci afin de faciliter l’application du PC1.

5.2.  Ré-affiliation d’un membre AWBB affilié à la VBL.

Le CP/B-Bw demande une information concernant la procédure à appliquer.

5.3.  Démission du Président de la CFA/B-Bw.

La procédure d’appel à cooptation a été entamée.

         Conseil provincial judiciaire.

 Le Président nous informe de l’emploi des réseaux sociaux pour nuire au bon déroulement des  

 compétitions.

         Groupe des Parlementaires.

Le Président nous informe concernant une plainte judiciaire.

        Monsieur le Procureur régional.

Demande une information concernant l’application du PC16 pour l’absence d’un document officiel d’identité par le CP/B-Bw et nous met en garde des suites possibles.

 

C. Dujardin, O.Monsieur, E. Loze,

Y. Lamy.